Mentions légales

 

ARTICLE 1 : Informations légales

Nom de l'entreprise : Sylvie CLÉMENT EI

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège social : 4 Impasse des Bergeronnettes 95820 Bruyères-sur-Oise

Numéro de téléphone : 07.66.59.51.10     

Adresse e-mail : sylvieclement.naturo@gmail.com

Naturopathe certifiée par l’INH (Institut de Naturopathie Humaniste) et affiliée au SPN (Syndicat des professionnels de la Naturopathie)

Numéro de SIRET : 93915824200015

Code APE de l'établissement : 9609Z

Responsabilité civile pro et protection juridique : MEDINAT sous convention du SPN

Directeur de la publication

Nom :  CLÉMENT        Prénom : Sylvie 

Adresse : 4 impasse des Bergeronnettes 95820 Bruyères-sur-OIse

Numéro de téléphone : 07.66.59.51.10

Hébergeur du site : Webador

e-mail suivante : sylvieclement.naturo@gmail.com .

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) https://www.sylvieclement-naturopathe.fr sont la propriété exclusive de Sylvie CLÉMENT et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. A défaut, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L.343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Sylvie CLÉMENT propose des consultations en Naturopathie à son cabinet ou en visio.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Sylvie CLÉMENT.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation.
En réservant sur le site https://www.sylvieclement-naturopathe.fr par le formulaire ou par téléphone ou par mail, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Sylvie CLÉMENT se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.

ARTICLE 3 : Description des prestations

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Sylvie CLÉMENT : consultations de naturopathie en cabinet, en visio et massages bien-être relaxants et Chi Neï Tsang en cabinet. 

ARTICLE 4 : Prise de rendez-vous

Le client ou la cliente, peut réserver un rendez-vous par message sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure​
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé.

ARTICLE 5 : Prix, modalités et moyens de paiement 

Les tarifs sur le site https://www.sylvieclement-naturopathe.fr sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).
Sylvie CLÉMENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. Pour les consultations au cabinet: le règlement peut être effectué par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bleue n’est pas disponible. Pour les consultations en ligne, le paiement devra être réalisé par virement bancaire ou lien de paiement au moins 48H avant le rendez-vous fixé.

ARTICLE 6 : Droit de réserve

​Sylvie CLÉMENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7: Report, modification ou annulation d'un rendez-vous

Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance par mail ou par téléphone. En cas d’annulation de la part du client/cliente moins de 48 heures à l’avance, la consultation est due. ​​En cas de non-présentation physique le jour de la prestation la consultation est due.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du virement bancaire de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à l’adresse sylvieclement.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Responsabilités

Les consultations et les suivis d’accompagnement en Naturopathie et les massages bien-être relaxants et Chi Neï Tsang, proposés par Sylvie CLÉMENT ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Sylvie CLÉMENT ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation ou massage.

Sylvie CLÉMENT ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Sylvie CLÉMENT demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.

     Sylvie  CLÉMENT s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site. Cependant, Sylvie CLÉMENT ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des informations publiées sur ce site.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles / RGPD

Afin d’assurer votre suivi et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier confidentiel des informations personnelles : coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, suivis thérapeutiques, situation personnelle et professionnelle…

En réservant une consultation de naturopathie avec Sylvie CLÉMENT, vous acceptez donc que vos données, recueillies pendant la consultation ou avant la consultation, soient exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour votre bien-être.Votre naturopathe est la seule personne ayant accès aux informations figurant dans votre dossier. 

Ces informations seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous. Elles peuvent être détruites sur simple demande.

Droit de modification et de suppression des données : 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant à Sylvie CLÉMENT via l’adresse suivante : sylvieclement.naturo@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez saisir une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : 

Lorsque vous effectuez une action sur ce site web (demande de contact, réservation de RDV…), il recueille les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations permettent d’assurer le suivi de votre demande et ne seront utilisées que pour cette raison. Ces données ne seront jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle.

​Ce site est hébergé sur la plateforme Webador. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Webador. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Sylvie CLÉMENT par mail à l’adresse sylvieclement.naturo@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.